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1 réponse
Bonjour
A priori les lois sont faites pour que quelqu'un qui a très peu de ressources puisse quand même garder son patrimoine (car dans l'état d'esprit des lois c'est provisoire, c'est pour aider les gens a se réinsérer) mais il faut voir les conditions si c'est un logement , un terrain , etc .. si c'est loué ou pas .pour l' apl il me semble que j'ai déjà vu dans ces conditions mais il faut quand même savoir que les aides sociales et particulièrement le rsa est destiné aux personnes qui ont un revenu (loyer, salaires ,intérêts) inférieur a son montant et il est très bas (environ la moitié du seuil de pauvreté).
Il faut voir aussi les autres conditions obligatoires .
A priori les lois sont faites pour que quelqu'un qui a très peu de ressources puisse quand même garder son patrimoine (car dans l'état d'esprit des lois c'est provisoire, c'est pour aider les gens a se réinsérer) mais il faut voir les conditions si c'est un logement , un terrain , etc .. si c'est loué ou pas .pour l' apl il me semble que j'ai déjà vu dans ces conditions mais il faut quand même savoir que les aides sociales et particulièrement le rsa est destiné aux personnes qui ont un revenu (loyer, salaires ,intérêts) inférieur a son montant et il est très bas (environ la moitié du seuil de pauvreté).
Il faut voir aussi les autres conditions obligatoires .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 8 avril 2020 à 14:14
Je ne connait que cet article sinon allez voir sur internet Légifrance code des familles RSA
Section 1 : Appréciation des revenus des postulants.
https://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-action-sociale-et-des-familles/article-r132-1
26 janv. 2016 à 19:10
"monpseudo"
27 janv. 2016 à 14:11
je comprend bien le problème, mais je ne suis pas juriste et je ne peu pas vous en dire plus , sinon qu'il faut bien réfléchir et être sur de ce qu'on fait car la CAF à plutôt tendance a utiliser les lois de son coté . mais si j'ai bien compris , dans le pire des cas la CAF retirera la moitié de la valeur locative de l'appartement tous les mois a leur RSA. Comme le Rsa n'est pas élevé (environ la moitié du seuil de pauvreté ) si on leur enlève une somme qu'ils ne touchent pas et si en plus l'appartement et dans une zone touristique a loyer élevé , je pense que ce n'est pas a priori un bon plan et ce n'est pas les aider.
Désolé
Bon courage
27 janv. 2016 à 19:53
27 janv. 2016 à 20:08
(actuellement, seulement l'aîné touche le RSA, les 3 autres lycéen et premier emploi)