L'obligation de rehaussement de la cheminée du voisin.

horace58 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016 - 31 janv. 2016 à 07:06
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 2 févr. 2016 à 08:50
Si le voisin, victime de l'élévation d'un immeuble en cours de construction veut être maître d'œuvre du rehaussement (sans supporter le coût) alors que le propriétaire de la maison en construction veut que ce soit lui qui en soit le maître d'œuvre et ne veut pas autoriser l'entreprise de fumisterie du voisin à intervenir sur le pignon de sa maison plus haut que la maison mitoyenne du voisin : QUE FAIT ON? Le propriétaire de la maison peut-il commencer le rehaussement de la cheminée du voisin sans l' accord du voisin sur le choix de l'entreprise exécutant les travaux?.
Cordialement

4 réponses

bern29 Messages postés 4957 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 2 293
31 janv. 2016 à 11:51
Bjr,

c'est celui qui paye qui est libre de choisir l'entreprise exécutante.
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horace58 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016
1 févr. 2016 à 08:40
1. Une des réponses dit :c'est celui qui paye qui choisit l'entreprise qui va exécuter le rehaussement.
2. Une autre dit:le propriétaire ou son mandataire ne peut pénétrer chez le voisin
question, l'entreprise pressentie par moi pour les travaux répond:le travail de pose peut être effectué sans que les ouvriers pénètrent chez le voisin, il suffit que la pose des tubes de briques soit effectuée au fur et à mesure de la montée du mur pignon côté voisin sur lesquels elles sont adossées et n'attende pas que le mur soit terminé.
Pénétrer chez le voisin veut il dire:pas d'ouvriers sur le toit du voisin ou sur un échafaudage appuyé sur son toit,ce qui sera le cas.

MERCI
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horace58 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016
1 févr. 2016 à 09:58
J'ajoute que le mur construit est celui formant le pignon de la maison et il ne s'agit donc pas d'un mur mitoyen pour lequel l'article 658 du Code Civil dispose que le coût du rehaussement ( auquel le voisin doit procéder pour lettre sa cheminée en conformité) doit lui être remboursé par le propriétaire du mur mitoyen, ce qui implique que c'est la voisin qui peut exiger d’être SEUL maître d'ouvrage.
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