A qui incombe l'entretien du mur
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domy1
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Modifié par BmV le 31/01/2016 à 11:20
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 31 janv. 2016 à 18:11
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 31 janv. 2016 à 18:11
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Rochat1
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31 janv. 2016 à 10:58
31 janv. 2016 à 10:58
Bonjour,
Le mur du garage de la maison de ma mère est en limite de propriété avec le voisin
Donc ce mur vous appartient, puisque situé sur votre propriété. Le voisin n'a rien à voir avec cette structure et n'a même pas le droit de le peindre sans votre autorisation.
Concernant les réparations, c'est bien sûr à votre charge puisque vous appartenant.
Cdlt.
Le mur du garage de la maison de ma mère est en limite de propriété avec le voisin
Donc ce mur vous appartient, puisque situé sur votre propriété. Le voisin n'a rien à voir avec cette structure et n'a même pas le droit de le peindre sans votre autorisation.
Concernant les réparations, c'est bien sûr à votre charge puisque vous appartenant.
Cdlt.
domy1
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31 janvier 2016
31 janv. 2016 à 16:11
31 janv. 2016 à 16:11
Merci pour votre réponse, mais même s'il remplace une clôture, il n'a pas le droit de se l'approprier donc de le peindre ? Du vivant de mon père c'est vrai que c'est lui qui le peignait.
bern29
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31 janv. 2016 à 18:11
31 janv. 2016 à 18:11
Non,il n'en a pas le droit .