Sujet Précédent Sujet Suivant

PACS titre de séjour

yaya1991 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2016 - 1 févr. 2016 à 11:50
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 28 févr. 2016 à 17:21
Bonjour, actuellement étudiant je vis avec ma copine depuis 5 mois, nous sommes pacsé il 4 jour, ma femme souhaite mettre mon nom sur son contrat d'assurance vie comme bénéficiaire, et moi au même temps je garde tout les justificatifs de vie commune (EDF, CAF, stage sur la même adresse, facture telephone sous deux nom, inscription universitaire, des témoignages), j'aurais normalement une pré inscription dans un centre de formation d'apprentis, est ce que avec tout ces justificatifs j'aurais plus de chance d'avoir une carte séjour VPF car je veux vivre avec ma femme???

2 réponses

Réponse 1 / 2
styvy
2 févr. 2016 à 02:07
Bur oui le pacs peu vous permettre d'avoir la carte vpf .ce que vous avez collé preuve est déjà interessant a ca il faut ajouter le compte joint qui travail c'est a dire alimenté régulièrement.il faut noter qu'avec le PACS le titre vpf n'est pas de plein droit comme le mariage.. c'est au vu de vos preuves de vie commune et de votre insertion dans la société française qui déterminera si oui ou non vous pouvez l'avoir. Ceci dit c'est a la seule appréciation du préfet.au bout des un an de pacs ou de vie commune faite vous aider par une association en locurence la cimade pour monter un bon dossier.bonne chance
1
yaya1991 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2016
2 févr. 2016 à 08:36
merci,
justement elle m'a rajouter sur son assurance vie en plus de ça je suis étudiant en master,je maîtrise Français j'ai un niveau B2 avec attestation,je suis entré régulièrement , j'ai un titre de séjour actuellement, j'espère j'aurais de la chance d'avoir cette carte de séjour VPF avec tout ça.
0
Shaymaa1 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 24 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016
25 févr. 2016 à 22:11
Il faut 12 mois de vie de commune avec preuve qui justifie et bien sûr 6 mois d'attente les délais de traitement du dossier ....
0
yaya1991 > Shaymaa1 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 24 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016
26 févr. 2016 à 09:28
merci pour la réponse 6 mois d'attente??? j'aurai des récépissé au moins???
0
Shaymaa1 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 24 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016
26 févr. 2016 à 10:44
Oui récépissé qui serre que à travailler !!!!
0
Bradxx
28 févr. 2016 à 17:19
J'ai un titre de sejour d'un an , j'ai un petit garçon avec ma copine qui est sans papier ,est ce qu'elle aura doit a un titre de sejour si je pacsser avec elle?
0
Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
1 févr. 2016 à 12:30
bonjour
ce n'est pas votre femme
vous n'êtes pas mariés
le pacs n'ouvre aucun droit
ceci dit elle peut vous mettre sur son assurance vie sans problème
-1
yaya1991 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2016
1 févr. 2016 à 13:35
merci, pour votre réponse, aucun droit au quoi, moi je parle du titre de séjour, selon tout les justificatifs que j'ai est ce que j'aurais le droit de demander la carte de séjour après une année de vie commune
0

Discussions similaires

démarches pour obtenir un titre de séjour après un pacs
Totro -
toutou -

43 réponses
Carte de sejour périmé depuis 3 ans
Lilou -
Lyloue2597 -

7 réponses
carte de séjour timbre fiscal 375 euros
Tatiana -
Ben -

3 réponses
Renouvellement titre de séjour en retard
badou_tl -
Moni -

9 réponses
le pacs droit a un titre de sejour?
willypaco -
ericRg -

14 réponses