Assurance vie : retrouver la trace des dépenses

frisléau - Modifié par micheld33 le 11/02/2016 à 17:50
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 11 févr. 2016 à 10:59
Bonjour, Mon mère est décédée en 2011. Mon père avait perçu alors une assurance vie conséquente. Mon père vient de décéder. Il ne reste rien sur ses comptes de cette somme. Je pense qu'il a distribué à mes frères et sœurs (et pas devant notaire) cette somme. Comment retrouver trace et prouver que cela doit rentrer dans la succession en cours ?
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1 réponse

djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 147
2 févr. 2016 à 11:15
Bonjour,

toute personne, de son vivant, peut faire ce qu'elle veut de son argent et le dépenser comme elle l'entend, quitte à favoriser un de ses enfants ( ou sa concierge ou tante Juliette ou le chat du voisin !!!).

Bien sû, quand un des enfants ne "reçoit" rien et "présuppose" que frères et sœurs ont reçu beaucoup d'aide financière ça fait mal au cœur, mais il faut des PREUVES tangibles avant de pouvoir faire quoi que ce soit.
De plus, une assurance-vie est hors succession, tant que la part réservataire de chacun est respectée.
Mais, par exemple, si de grosse sommes d'argent ont été prélevées dans les quelques dernières années de la vie de votre père... il se pourrait très bien que le fisc y mette son nez, en supposant que ces sommes ont pu être données sans être déclarées (et par conséquent, tous les comptes de toute la famille seront passé au peigne fin)
Voyez - seul(e) - le notaire de la succession et demandez-lui conseil.
Et attendez aussi ici des réponses de pros.
Cdt.
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patrimoi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
11 févr. 2016 à 10:37
Bonjour djivi38,
Vous dites ""De plus, une assurance-vie est hors succession, tant que la part réservataire de chacun est respectée. "
Ma mère-veuve a changé les bénéficiaires de son contrat assurance-vie (qui étaient auparavant ses héritiers directs, càd, ma soeur et moi) une semaine avant son décès.Les nouveaux bénéficiaires sont ces 6 petits enfants....,mais ma soeur en a 4 et moi seulement 2.
Pourrais je estimer légalement que la part réservataire n'est pas respectée?
Cordialement
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djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 147 > patrimoi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
11 févr. 2016 à 10:59
"De plus, une assurance-vie est hors succession, tant que la part réservataire de chacun est respectée. " : ça veut dire que si la part réservataire des héritiers dans la succession n'est pas respectée (= ne peut être établie), un apport d'argent pris sur l'assurance vie (hors succession) sera exécuté de façon à rétablir l'équilibre dû aux héritiers (je ne suis pas pro, j'explique avec mes mots....).
Votre mère a changé sa clause bénéficiaire : elle en avait tout à fait le droit et l'assurance répartira en 6 selon les souhaits de votre mère. Vous n'êtes plus bénéficiaires, vous et votre sœur ; même si c'est dur à entendre, cette nouvelle répartition ne vous concerne pas, même si ce sont vos enfants. S'ils sont mineurs, l'argent sera bloqué jusqu'à leur majorité.
Cdt.
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