Credit à la consommation de plus de 10 ans
misslaracroft
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Gégé - 11 févr. 2016 à 16:50
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sleepy00
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9 févr. 2016 à 13:21
9 févr. 2016 à 13:21
Bonjour
le titre rendu en septembre 2005 est encore valable jusqu'en 2018.
Pour les intérets l'huissier ne peux vous les réclamer que sur 5 ans, soit seulement depuis février 2011.
si vous n'aviez jamais été mis au courant de cette décision de justice
vous pouvez toujours la contester dans un délai d'un mois.
mais encore faut il une bonne raison de contester.
autrement, prenez rapidement contact avec l'huissier pour qu'il revoie son calcul des intérêts, et prendre un engagement avec lui pour éviter la saisie.
le titre rendu en septembre 2005 est encore valable jusqu'en 2018.
Pour les intérets l'huissier ne peux vous les réclamer que sur 5 ans, soit seulement depuis février 2011.
si vous n'aviez jamais été mis au courant de cette décision de justice
vous pouvez toujours la contester dans un délai d'un mois.
mais encore faut il une bonne raison de contester.
autrement, prenez rapidement contact avec l'huissier pour qu'il revoie son calcul des intérêts, et prendre un engagement avec lui pour éviter la saisie.
Appelez le greffe du tribunal de grande instance de votre département pour connaître la procédure auprès du juge de l'exécution ( le JEX).
Vous pourrez ainsi contester le montant de cette mesure d'exécution forcée sur la bas du montant des intérêts réclamés qui -sur la base de l'article 2224 du Code civil - ne peuvent dépasser cinq années.
Vous pourrez ainsi contester le montant de cette mesure d'exécution forcée sur la bas du montant des intérêts réclamés qui -sur la base de l'article 2224 du Code civil - ne peuvent dépasser cinq années.
10 févr. 2016 à 17:39
Déjà le montant des intérêts est une bonne raison..parce que l'huissier SAIT que ces intérêts sont prescrits, mais il les demande quand même..
10 févr. 2016 à 18:52
mais pas le titre. juge compétent différent