Donation
Résolu
reva
-
10 févr. 2016 à 09:32
Gayomi Messages postés 17315 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 févr. 2016 à 09:53
Gayomi Messages postés 17315 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 févr. 2016 à 09:53
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2 réponses
condorcet
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10 févr. 2016 à 09:40
10 févr. 2016 à 09:40
voudrais savoir combien je devrai donner aux impots
Sachant que l'impôt est dû par le bénéficiaire de la donation vous ne devrez rien au fisc.
Par contre, votre neveu sera soumis à des droits de donation au taux de 55% sur la valeur du bien donné !!
Sachant que l'impôt est dû par le bénéficiaire de la donation vous ne devrez rien au fisc.
Par contre, votre neveu sera soumis à des droits de donation au taux de 55% sur la valeur du bien donné !!
Gayomi
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10 févr. 2016 à 09:53
10 févr. 2016 à 09:53
Je voudrais savoir combien je devrai donner aux impots de suite pour qu'il n'est pas à payer les frais de succession
Les droits de donation seront calculés au taux de 55 %, après application d'un abattement de 7 967 €.
Les droits sont dus par le donataire mais il peut être prévu dans l'acte de donation qu'ils soient pris en charge par le donateur sans que cela constitue une donation supplémentaire.
Les droits de donation seront calculés au taux de 55 %, après application d'un abattement de 7 967 €.
Les droits sont dus par le donataire mais il peut être prévu dans l'acte de donation qu'ils soient pris en charge par le donateur sans que cela constitue une donation supplémentaire.