Donation

Résolu
reva - 10 févr. 2016 à 09:32
Gayomi Messages postés 17315 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 févr. 2016 à 09:53
Bonjour,

Je voudrais faire donation de mon bien immobilier de mon vivant à mon neveu. Je voudrais savoir combien je devrai donner aux impots de suite pour qu'il n'est pas à payer les frais de succession. merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
10 févr. 2016 à 09:40
voudrais savoir combien je devrai donner aux impots
Sachant que l'impôt est dû par le bénéficiaire de la donation vous ne devrez rien au fisc.
Par contre, votre neveu sera soumis à des droits de donation au taux de 55% sur la valeur du bien donné !!
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Gayomi Messages postés 17315 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 9 439
10 févr. 2016 à 09:53
Je voudrais savoir combien je devrai donner aux impots de suite pour qu'il n'est pas à payer les frais de succession
Les droits de donation seront calculés au taux de 55 %, après application d'un abattement de 7 967 €.
Les droits sont dus par le donataire mais il peut être prévu dans l'acte de donation qu'ils soient pris en charge par le donateur sans que cela constitue une donation supplémentaire.
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