Pacs
Martin
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15 févr. 2016 à 15:35
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 16 févr. 2016 à 08:48
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doris33
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15 févr. 2016 à 15:39
15 févr. 2016 à 15:39
Bonjour,
je ne comprends pas trop -:))
Si vous avez deux enfants à vous deux, en étant pacsé, vous aurez 3 parts, une part par adulte et une demi-part par enfant.
Sinon précisez la situation.
Cordialement
je ne comprends pas trop -:))
Si vous avez deux enfants à vous deux, en étant pacsé, vous aurez 3 parts, une part par adulte et une demi-part par enfant.
Sinon précisez la situation.
Cordialement
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16 févr. 2016 à 07:34
Nous n avons pas d enfants en commun mais chaun deux de chaque cote d un premier mariage mais qui ne sont plus a charge.
En declarant individuellement nous beneficions d une demie part pour avoir eleve seul pendant plus de cinq ans , un des enfants. En se pacqant, comment va etre comptabilise les parts des enfants? Combien de part doit on deckarer ?
Tres cordialement
Sylvie
16 févr. 2016 à 08:23
La1/2 part étant réservée aux parents qui vivent seuls, donc couple pacs =2 parts
16 févr. 2016 à 08:48
donc deux adultes = 2 parts
4 enfants = 2 parts et demie, (1 demi-part pour chacun des deux premiers enfants, plus une part pour le troisième et 1/2 part pour le 4ème.
Total 4 parts et demie