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Impot foncier

leclerc gerard - 16 févr. 2016 à 10:30
 tof51430 - 16 févr. 2016 à 20:05
Bonjour, vendu ma maison en fevrier 2015 en 2016 je paye toujour la taxe fonciere de ma maison
leclerc gerard
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
16 févr. 2016 à 16:11
Bonjour,

peut-être n'avez-vous pas annulé le prélèvement mensuel concernant votre maison vendue en 2015 ?

Cordialement
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william049
16 févr. 2016 à 17:24
Vous n'avez pas expressément demandé la résiliation du contrat, faites le dès maintenant, le service des prélèvements n'est pas censé savoir que vous voulez arrêter.
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leclerc gerard
16 févr. 2016 à 19:47
bonjour aux moment de la vente devent notaire le notaire à demende aux nouveau proprietaire de me regler les impot foncier 2015 maintenant je suis proprietaire depuis mai 2015 dans un autre departement merci
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tof51430 > leclerc gerard
16 févr. 2016 à 20:05
bonjour,
Alors si vous êtes encore propriétaire, vous pouvez conserver votre mensualisation qui servira à régler la taxe foncière 2016. Il faudra juste contacter le service qui gère la mensualisation et lui demander de transférer votre contrat de mensualisation à la trésorerie qui aura émis votre TF .
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