Demande de copie de jugement de divorce

geo8374 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2016 - 17 févr. 2016 à 15:48
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 17 févr. 2016 à 16:28
bonjour,
comment faire pour obtenir la copie d'un jugement de divorce
car sur mon livret de famille est marque la date du mariage
le 3 juin 1978 a la Mairie de FREJUS ça c'est bon
Mais il n'y a pas la date du divorce qui a ete fait
au tribunal de Thonon Les Bains et c'est la le probleme
Je ne me rappelle plus l'annee du divorce.
A qui je peux m'adresser pour avoir ce document
Car bien sur j'en ai besoin.
D'avance merci pour une ou des reponses
Geo

1 réponse

Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 335
17 févr. 2016 à 16:28
Bonjour,

Vous devriez trouver votre bonheur ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
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