Frais d'études supérieures
bergamote
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18 févr. 2016 à 13:29
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 19 févr. 2016 à 12:37
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doris33
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19 févr. 2016 à 12:37
19 févr. 2016 à 12:37
Bonjour,
votre ex-mari doit respecter le jugement tant que celui-ci reste valide. A lui sinon d'en demander la révision, au vu de son changement de situation.
Avec le jugement, vous êtes en mesure par l'intermédiaire d'un huissier à "obliger" votre ex à respecter le jugement.
Cordialement
votre ex-mari doit respecter le jugement tant que celui-ci reste valide. A lui sinon d'en demander la révision, au vu de son changement de situation.
Avec le jugement, vous êtes en mesure par l'intermédiaire d'un huissier à "obliger" votre ex à respecter le jugement.
Cordialement