Imposition en Belgique
westier
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westier Messages postés 12 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018 - 19 mars 2016 à 11:27
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A voir également:
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flocroisic
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1 mars 2016 à 21:32
1 mars 2016 à 21:32
bonjour
il faut chercher dans :
- la convention fiscale entre les 2 pays
- voir les différents cas : l'année du départ en Belgique et ensuite, sera t'il frontalier ( https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier )
- art 4a ou 4 B du Code Général des impots
il faut chercher dans :
- la convention fiscale entre les 2 pays
- voir les différents cas : l'année du départ en Belgique et ensuite, sera t'il frontalier ( https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier )
- art 4a ou 4 B du Code Général des impots
westier
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23 mars 2018
19 mars 2016 à 11:27
19 mars 2016 à 11:27
Bonjour,
Donc si j'ai bien compris, étant donné qu'il existe une convention bilatérale entre la France et la Belgique, les critères définis dans le code général des impôts français (article 4A et 4B) sont à ignorer et il faut donc uniquement se référer à la convention bilatérale conclue entre les 2 pays ?
L'article 1 et 2 de la convention fiscale franco-belge, dispose ainsi que l'assujettissement à l'IRPP dans un des deux pays repose sur le simple foyer permanent d'habitation, de sorte que le résident sera redevable de l'IRPP en Belgique.
Ici, le foyer permanent d'habitation du couple étant situé en Belgique, leur domicile fiscal est donc défini dans ce même pays.
Il est pourtant dit dans l'article 4A du CGI que Les personnes dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de l'IR en raison de leurs seuls revenus de source française.
Je suis donc un peu perdu... Le client continue t-il d'être passible de l'IR en France ?
Aussi, j'ai pu lire qu'il existe un régime particulier pour les travailleurs frontaliers (c'est le cas dans ma problématique: le client qui travaille dans une commune se situant dans la zone frontalière franco-belge et qui déménage dans une autre commune se situant également dans cette zone).
Dois-je seulement prendre en compte le paragraphe 3 de ce protocole ? Quels revenus doit-il déclarer ? Par le biais d'une déclaration commune avec son épouse ?
Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.
Donc si j'ai bien compris, étant donné qu'il existe une convention bilatérale entre la France et la Belgique, les critères définis dans le code général des impôts français (article 4A et 4B) sont à ignorer et il faut donc uniquement se référer à la convention bilatérale conclue entre les 2 pays ?
L'article 1 et 2 de la convention fiscale franco-belge, dispose ainsi que l'assujettissement à l'IRPP dans un des deux pays repose sur le simple foyer permanent d'habitation, de sorte que le résident sera redevable de l'IRPP en Belgique.
Ici, le foyer permanent d'habitation du couple étant situé en Belgique, leur domicile fiscal est donc défini dans ce même pays.
Il est pourtant dit dans l'article 4A du CGI que Les personnes dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de l'IR en raison de leurs seuls revenus de source française.
Je suis donc un peu perdu... Le client continue t-il d'être passible de l'IR en France ?
Aussi, j'ai pu lire qu'il existe un régime particulier pour les travailleurs frontaliers (c'est le cas dans ma problématique: le client qui travaille dans une commune se situant dans la zone frontalière franco-belge et qui déménage dans une autre commune se situant également dans cette zone).
Dois-je seulement prendre en compte le paragraphe 3 de ce protocole ? Quels revenus doit-il déclarer ? Par le biais d'une déclaration commune avec son épouse ?
Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.
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