Provision suite accident

Elya79 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 - 7 mars 2016 à 14:57
 zico - 7 mars 2016 à 20:58
Bonjour,

J ai besoin de votre aide svp
Mon conjoint et moi même sommes au Rsa socle.
Nous ne percevons que celui ci
J'ai été victime d un accident et depuis peu j'ai perçu une somme qui correspond à un premier versement par l assurance de la partie adverse avant de percevoir la somme totale lorsque je serai totalement guerie
J'ai demandé à la caf s ils fallait le déclarer et apparemment je leur ai posé une colle
Ce n est pas un héritage ni une donation et je ne considère pas cela non plus comme une assurance maladie
Alors leur réponse est qu ils vont le prendre en compte je ne comprends pas qu on me déduisez du rsa pour une somme qui est liée à un préjudice physique et moral
J'ai l impression que tout est prétexte à nous enlever nos droits des qu on touche une quelconque somme en gros elle va être déduite d un autre côté c est pas normal je trouve
Qui peut nous expliquer svp?

1 réponse

dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 12 457
7 mars 2016 à 15:49
J'ai l impression que tout est prétexte à nous enlever nos droits des qu on touche une quelconque somme en gros elle va être déduite d un autre côté c est pas normal je trouve
Bah si, c'est totalement normal.
Le RSA est là en dernier pour aider ceux qui n'ont pas d'argent du tout en provenance d'autres sources.
Ici, vous avez les sommes de l'assurance pour vous permettre de vivre, donc vous n'avez plus besoin du RSA.
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Bonjour
Il vous faut une décision écrite( et signée) de la CAF ou du conseil général (départemental)
et suite à ce courrier vous pourrez faire un recours au président du conseil général et ensuite au tribunal administratif si les réponses ne vous ont pas convaincues (c'est la procédure normale)
Il faut que vous sachiez comment cette somme est traitée : comme un revenu ? ou comme un patrimoine ? car le calcul n'est pas le même .et ça dépend aussi je crois comment c'est déclaré (d'un seul coup ou en plusieurs trimestres )
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