Responsabilité lors d'un accident de la route
alanxdev
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dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 mars 2016 à 16:45
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 mars 2016 à 16:45
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3 réponses
Allez au premier poste de Police, vous aurez la réponse à votre question... Et surtout amenez votre ami "conducteur" en culotte courte...
dna.factory
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15 mars 2016 à 16:45
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Dans la mesure ou vous saviez que le conducteur était mineur et n'avait pas le permis, une personne procédurière pourrait tenter d'impliquer votre responsabilité malgré tout.
En particulier si votre ami avait fauché et blessé gravement (voir tué) un piéton, ou si un autre véhicule avait été impliqué.
(des situations comme ça sont fréquentes quand des gens laissent partir un de leurs amis extrêmement (et visiblement) alcoolisé et qu'il a un accident impliquant un tiers).
Ici, au delà du conducteur qui peut difficilement se retourner contre vous, les deux personnes impactés par l'accident savaient toutes les deux que le conducteur était mineur, donc l'une ne peut pas s'en prendre à l'autre sans se piéger elle même.
En particulier si votre ami avait fauché et blessé gravement (voir tué) un piéton, ou si un autre véhicule avait été impliqué.
(des situations comme ça sont fréquentes quand des gens laissent partir un de leurs amis extrêmement (et visiblement) alcoolisé et qu'il a un accident impliquant un tiers).
Ici, au delà du conducteur qui peut difficilement se retourner contre vous, les deux personnes impactés par l'accident savaient toutes les deux que le conducteur était mineur, donc l'une ne peut pas s'en prendre à l'autre sans se piéger elle même.