Don manuel de frère à soeur
donation?
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15 mars 2016 à 17:23
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 16 mars 2016 à 11:40
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doris33
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15 mars 2016 à 17:25
15 mars 2016 à 17:25
Bonjour,
Est-ce vous qui avez déjà posé la question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7073875-don-manuel-de-frere-a-soeur#p7073881
Il y a un barème sur le lien donné
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2016 à 11:18
16 mars 2016 à 11:40