Refus en bloc de la déduction fiscale

74HOPITAL Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - Modifié par BmV le 16/03/2016 à 11:43
belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 16 mars 2016 à 11:41
Bonjour,
Notre SCI familiale NON SOUMISE à I.S.
a acquis l'ancien bureau (au rez de la copropriété) vétuste d'une Banque qui s'en est "débarrassé" ; l'intérieur n'avait jamais été "rajeuni" depuis 40 ans (sic)
Donc, à part les planchers en bois de qualité, les murs intérieurs, les plafonds ... (sauf leur replâtrage et consolidation)
Nous dûmes effectuer > sans agrandir la surface au sol bien sûr
un fort entretien général (des parquets bois rayés ou certains fissurés) + les réparations des canalisations de distribution et d'évacuation des eaux + substitution de ancien chauffage "gaspilleur d'énergie" avec brûleur de 4o ans .....par système ECO gaines au sol pour chauffage avec variateur dans chaque bureau
(et ? ou ? amélioration / ?définition dans notre cas ? ou distinguo?)

PLUS la mise en conformité aux normes tant amiante (désamiantage), isolations phonique & thermique interne des parois + plafonds, des bureaux AVEC portes extérieures+ vitrages énergie+...) , accessibilité handicapés (notamment largeur des portes extérieures et intérieures+ création toilettes pour eux, etc ...)

DONC, notre expert-comptable inexten.., a déduit le coût de la totalité de ces travaux en 2014, sans nous donner d'explications ni nous prévenir d'éventuelles conséquences fiscales !?!

> L'Inspectrice locale vient février 2016</souligne> de nous rejeter, refuser en "bloc", la déduction fiscale "de la totalité desdits coûts de l'ensemble desdits travaux "

Depuis, grâce à votre intéressant site, je viens de me rendre compte que seuls l'entretien et les réparations, eussent pu être déductibles
(? mais lesquels alors ? d'après le genre de travaux ci-dessus ! )
coût faible par rapport au coût total de cette " rénovation " ... terme non utilisé par notre fisc .

Nous vous remercions de nous donner des éléments à votre réponse
tant quant aux "travaux de rénovation effectués" qu'à nos droits de déduction fiscale et de la responsabilité dudit comptable

Avec nos meilleures salutations.

2 réponses

belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 69
16 mars 2016 à 11:39
Bonjour,

Votre expert-comptable a surement passer en charge les travaux réalisés sur le compte de résultat de la SCI.
Ça n'est pas pour autant que ces sommes sont fiscalement déductibles.

Les déductions sont possibles pour le régime des revenus fonciers, ça sous-entend que les locaux doivent faire l'objet d'une location.

Que dit In exten... ?
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belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 69
16 mars 2016 à 11:41
> L'Inspectrice locale vient février 2016</souligne> de nous rejeter, refuser en "bloc", la déduction fiscale "de la totalité desdits coûts de l'ensemble desdits travaux "

Pour quel motif ?
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