Terrain non constructible

ludic80 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 16 mars 2016 à 17:25
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 mars 2016 à 17:34
Bonjour,
Je possède une pâture dans laquelle je voudrais faire construire ma maison principale. Cette pâture est située derrière la maison de mes parents mais le chemin d'accès donnera dans une des rues du village. Je suis allée voir le maire pour connaître les démarches pour obtenir le certificat d'urbanisme. Celui-ci m'a dit que le plan cadastral à été refait l'année dernière et qu'il a déclaré mon terrain en terrain agricole alors que je lui avais déjà parlé de ce projet. Que ma demande sera donc rejetée et que si je veux faire bâtir, d'autres terrains sont en vente dans la commune... A t'il le droit de faire ça et le CU est-il vraiment bloqué? Je suis désolée si je n'ai pas été très claire mais c'est un domaine que je maîtrise mal.
Je vous remercie à l'avance de vos réponses.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
16 mars 2016 à 17:34
Bonjour

En gros le maire a reclasser le terrain en zone agricole. Sans doute pour éviter l'étalement urbain.
Le certificat d'urbanisme sera négatif pour la simple raison qu'il ne sera pas possible de construire un logement si celui-ci n'est pas lié à une activité agricole.
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