Terrain non constructible
ludic80
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 mars 2016 à 17:34
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Josh Randall
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16 mars 2016 à 17:34
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Bonjour
En gros le maire a reclasser le terrain en zone agricole. Sans doute pour éviter l'étalement urbain.
Le certificat d'urbanisme sera négatif pour la simple raison qu'il ne sera pas possible de construire un logement si celui-ci n'est pas lié à une activité agricole.
En gros le maire a reclasser le terrain en zone agricole. Sans doute pour éviter l'étalement urbain.
Le certificat d'urbanisme sera négatif pour la simple raison qu'il ne sera pas possible de construire un logement si celui-ci n'est pas lié à une activité agricole.