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1 réponse
Bonjour
Je n'ai pas pour habitude de défendre les assureurs lorsqu'ils sont dans leur tort, mais là vous poussez le bouchon un peu loin.
Tout d'abord le redevable c'est vous. Ensuite aucun texte n'impose à l'assureur de régler lui-même l'impôt dû.
Vous avez reçu le capital. eh bien vous réglez votre impôt. L'administration vous adressera le certificat d'acquittement que vous transmettrez à l'assureur. Celui-ci aurait très bien pu subordonner le versement du capital au règlement de l'impôt en faisant l'inverse (règlement au deuxième bénéficiaire non imposable et non à vous).
Je n'ai pas pour habitude de défendre les assureurs lorsqu'ils sont dans leur tort, mais là vous poussez le bouchon un peu loin.
Tout d'abord le redevable c'est vous. Ensuite aucun texte n'impose à l'assureur de régler lui-même l'impôt dû.
Vous avez reçu le capital. eh bien vous réglez votre impôt. L'administration vous adressera le certificat d'acquittement que vous transmettrez à l'assureur. Celui-ci aurait très bien pu subordonner le versement du capital au règlement de l'impôt en faisant l'inverse (règlement au deuxième bénéficiaire non imposable et non à vous).