Non reconduction d'un bail

sylangers49 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 - 23 mars 2016 à 20:31
sylangers49 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 - 24 mars 2016 à 17:30
Bonsoir,


Je souhaitais avoir des informations concernant la non-reconduction d'un bail svp.

Tout d'abord, je voulais savoir s'il était possible pour un locataire, tout comme les propriétaires, de ne pas reconduire un bail ?

Si oui, dans quel délais le locataire doit-il prévenir son propriétaire de la non-reconduction de son bail (1 mois avant, 3 mois...) ?

Et comment faudrait-il présenter le courrier (avec quel loi, quel article de loi...) ?

Je précise que je viens d'envoyer un courrier de préavis de résiliation du bail en recommandé à ma propriétaire, et que j'ai normalement 3 moi de préavis (logement non meublé). Seulement, mon bail se termine le 9 mai 2016 prochain.

Merci d'avance à vous pour toutes vos précisions, et bonne fin de semaine !


Mr LEYNAUD

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 513
23 mars 2016 à 20:37
Bonjour,

Le locataire peut donner congé quand il veut (= quelle que soit la date de fin du bail), par lettre RAR, en respectant la durée du préavis. C'est votre cas, donc tout va bien.

Cdlt
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
23 mars 2016 à 20:38
bonjour val

heu... un préavis de 3 mois.. et il vient juste de lui envoyez la lettre... du 20 mars au 9 ai, cela ne fait qu'un mois et demi!!!
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 513
Modifié par Valenchantée le 23/03/2016 à 20:40
Bonjour Doris,

Oui, mais c'est le locataire ... il n'a donc pas à se préoccuper de la fin du bail ... il paye pendant le préavis, du 24 mars au 24 juin (en admettant que le bailleur reçoive le congé demain).
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
23 mars 2016 à 20:42
il paye pendant le préavis, du 24 mars au 24 juin

ok, là on est d’accord.. mais peut être que l'internaute ne l'a pas prévu comme ça ...
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 513 > DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
23 mars 2016 à 20:44
Bé va falloir qu'il prévoit dans ce cas ! ;)
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
23 mars 2016 à 20:45
plutôt, oui lol
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djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 148
23 mars 2016 à 20:45
Bonjour,

Vous pouvez donner votre préavis absolument quand vous voulez, peu importe où en est votre bail. Si possible, proposez dans le même courrier une date pour faire l'EDL sortant et la remise des clés.

Votre préavis commencera à courir à la date de réception de votre courrier RAR.

Vous restez redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de votre préavis (même si vous quittez le logement avant), SAUF si relocation avant la fin de votre préavis.

Si vous habitez en zone tendue vous avez la possibilité de réduire votre préavis à 1 mois, ainsi que pour une perte d'emploi et autres cas que vous pouvez visualiser ici :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833

Même si c'est trop tard puisque vous avez déjà envoyé votre préavis, voici un modèle de courrier :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2359-lettre-de-preavis-pour-un-logement/

Cdt.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 513
Modifié par Valenchantée le 23/03/2016 à 21:01
Bonsoir Djivi ... la Madame, elle est d'Angers apparemment ... et Angers, c'est très détendu ! Les bailleurs râlent d'ailleurs car ils n'arrivent pas à louer ... ! ;)
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sylangers49 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020
24 mars 2016 à 17:30
Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse précise et rapide !

Je vais donc voir pour négocier avec ma propriétaire afin de réduire le préavis, en essayant de trouver un nouveau locataire rapidement.

Bon w-e à vous !

Mr LEYNAUD
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