Heritage
Stella
-
26 mars 2016 à 20:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mars 2016 à 11:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mars 2016 à 11:35
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
26 mars 2016 à 22:54
26 mars 2016 à 22:54
sui je bient protéger par à port de son fils
Réponse affirmative.
En outre, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de ses jours dans le logement commun aux époux, ce renforce la protection de chacun.
Il s'agit d'un avantage matrimonial.
Réponse affirmative.
En outre, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de ses jours dans le logement commun aux époux, ce renforce la protection de chacun.
Il s'agit d'un avantage matrimonial.
Mercie de votre reponse cela me rassure! Donc pour avoir sa part d ermitage il devra attendre le décès du dernier survivant?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
27 mars 2016 à 10:24
27 mars 2016 à 10:24
il devra attendre le décès du dernier survivant?
Sa part il l'aura dès le décès de son père mais amputée de cet usufruit que vous aurez recueilli et avec en + ce droit d'usage et d'habitation viager dont vous bénéficieriez.
Or, cet usufruit a une valeur.
S'il voulait vendre, ce serait à perte, et une grosse perte, car personne ne peut vous retirer ces avantages.
Sa part il l'aura dès le décès de son père mais amputée de cet usufruit que vous aurez recueilli et avec en + ce droit d'usage et d'habitation viager dont vous bénéficieriez.
Or, cet usufruit a une valeur.
S'il voulait vendre, ce serait à perte, et une grosse perte, car personne ne peut vous retirer ces avantages.
Depuit notre mariage nous avons acheter une 2 emme maison sans contract mariage au décès de l un de nous si on veut vendre que se passe til pour les part?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
27 mars 2016 à 11:35
27 mars 2016 à 11:35
au décès de l un de nous si on veut vendre que se passe til pour les part?
Si :
-votre conjoint décède le premier, la succession sera recueillie par vous, en votre qualité d'usufruitière, et le fils de votre conjoint pour la nue-propriété ;
-vous décédez la première, votre conjoint recueillera également l'usufruit et vos héritiers la nue-propriété.
Tous doivent donner leur accord, l'un ne peut pas vendre sans l'autre.
Le produit de la vente sera réparti par le notaire.
Chacun recevra un montant égal à ses droits dans la succession.
Si :
-votre conjoint décède le premier, la succession sera recueillie par vous, en votre qualité d'usufruitière, et le fils de votre conjoint pour la nue-propriété ;
-vous décédez la première, votre conjoint recueillera également l'usufruit et vos héritiers la nue-propriété.
Tous doivent donner leur accord, l'un ne peut pas vendre sans l'autre.
Le produit de la vente sera réparti par le notaire.
Chacun recevra un montant égal à ses droits dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...