Suspension permis
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1 avril 2016 à 13:31
boule - 2 avril 2016 à 13:06
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2 réponses
Votre inquiétude est légitime et attendre n'est certainement pas la meilleure solution.
En général, ce sont les forces de l'ordre qui vous notifient une convocation en justice. Sauf erreur, le jour du contrôle, vous avez dû faire l'objet d'une "suspension" de votre permis pour une durée de 72 heures (le contraire serait étonnant).
Différents documents vous ont été remis lors de la procédure initiale. Faite un point sur l'ensemble de ces documents. Vous pouvez éventuellement prendre contact avec le service qui vous a contrôlé. Il connait le dossier et pourra vous en dire plus.
En général, ce sont les forces de l'ordre qui vous notifient une convocation en justice. Sauf erreur, le jour du contrôle, vous avez dû faire l'objet d'une "suspension" de votre permis pour une durée de 72 heures (le contraire serait étonnant).
Différents documents vous ont été remis lors de la procédure initiale. Faite un point sur l'ensemble de ces documents. Vous pouvez éventuellement prendre contact avec le service qui vous a contrôlé. Il connait le dossier et pourra vous en dire plus.