Contester un emplacement dit "très gênant"
Lauriep69
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 1 avril 2016 à 14:04
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 1 avril 2016 à 14:04
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1 avril 2016 à 13:48
1 avril 2016 à 13:48
Les articles R417-10 et -11 du code de la route définissent clairement l'emplacement génant, ou très génant
si votre véhicule était dans un des cas prévu
alors vous etiez en stationnement très génant et incontestable
si non, vous pouvez contester, éventuellement requalification en seulement génant (amende moins élevé)
mais avec des preuves
si votre véhicule était dans un des cas prévu
alors vous etiez en stationnement très génant et incontestable
si non, vous pouvez contester, éventuellement requalification en seulement génant (amende moins élevé)
mais avec des preuves
doris33
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1 avril 2016 à 13:49
1 avril 2016 à 13:49
Bonjour,
vous reconnaissez que vous étiez bien garée sur le trottoir ? Donc il vous reste à payer, toute contestation sera peu efficace et effectivement vous risquez de voir le montant de l'amende augmentée.
Le montant de l'amende pour stationnement sur trottoir a été fortement augmentée voici quelques mois, probablement dans un but dissuasif au vu du nombre des infractions.
vous reconnaissez que vous étiez bien garée sur le trottoir ? Donc il vous reste à payer, toute contestation sera peu efficace et effectivement vous risquez de voir le montant de l'amende augmentée.
Le montant de l'amende pour stationnement sur trottoir a été fortement augmentée voici quelques mois, probablement dans un but dissuasif au vu du nombre des infractions.
Lauriep69
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1 avril 2016
1 avril 2016 à 13:58
1 avril 2016 à 13:58
Pour moi j'étais garer sur le quai, mais pas sur un trottoir
Les quais seraient donc considérés, par le code de la route comme un trottoir?
Les quais seraient donc considérés, par le code de la route comme un trottoir?
doris33
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1 avril 2016 à 14:01
1 avril 2016 à 14:01
Je ne connais pas les lieux mais je suppose qu'effectivement dans ce cas de figure, cela revient au même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2016 à 14:02
1 avril 2016 à 14:04