Logement gratuit

Résolu
marrie41 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2016 - 4 avril 2016 à 15:33
djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 4 avril 2016 à 16:46
Bonjour a tous . je loge une personne handicapée gratuitement qui ne paye pas d,impots sur le revenu . faut il que je la déclare . merci pour vos réponses .

1 réponse

djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 15 159
4 avril 2016 à 16:46
Bonjour,

c'est la personne logée gratuitement qui doit le spécifier sur sa prochaine déclaration d'impôts (qu'elle va bientôt faire, même si elle est non imposable).

Cdt.
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