Crédit Foncier: que faire?

Sophie35400 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016 - 5 avril 2016 à 12:56
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 5 avril 2016 à 17:22
Bonjour,

Je tiens à partager notre expérience avec le Crédit Foncier puisque nous allons de mal en pis, d'arnaques en mauvaise foi et de dépenses en dépenses.

1) Les intérêts intercalaires: oui bien sur nous devrions savoir ce qu'ils représentent même si c'est expliqué en tout petit dans notre contrat et que nous n'avons aucune expérience... en bref nous n'avons pas commencé à amortir notre bien (pas commencé à rembourser notre prêt en d'autres mots) alors que nous avons déjà payés plus de 6000 euros d'intérêts! pour un prêt de 120 0O0 euros la calcul est vite fait +0,5% à ajouter à notre taux d'intérêt (qui était déjà beaucoup trop haut à 3,05%).
Le remboursement du prêt n'était pas "amorcé" car le "crédit pour travaux" n'était pas intégralement dépensé... donc les fameux intérêts intercalaires couraient toujours...
-> Malgré les demandes jamais le Crédit Foncier n'a accepté de nous envoyer le solde de notre crédit travaux et ne nous a SURTOUT pas prévenu que nous étions entrain de payer dans le vide!
-> En relisant mon contrat je me rend compte que cela aurait pu durer 3 ans!

A ma demande de discussion à ce sujet (j'en suis au 8e Recommandé avec Accusé de Réception !) le Crédit Foncier me répond par un autre sujet (sur la participation aux assurances, je ne sais même pas ce que c'est et cela n'a RIEN à VOIR avec le contenu de ma lettre) comme si ils n'avaient "pas compris" ma question... leur mauvaise foi est incroyable et je me demande comment c'est possible que nous ne soyons pas couverts par ma loi vis à vis de ce type de comportement totalement abusif!

2) Délégation de Bénéfice:
le loi dit que nous pouvons changer d'assurance foncière librement... attention au Crédit Foncier! En quelques mots:
- 12 LRAR pour avoir un accord
- Des aller et retours sans aucuns fondements pour ergoter sur des détails
- Un contrat "soit disant" envoyé après 8 mois de demandes, jamais reçu (tiens en 1 an dans cette appartement c'est la seule fois ou je ne reçois pas un courrier... et j'étais bien présente à cette période...)
- 1 deuxième contrat envoyé avec des fautes de frappes dans mon nom de famille (tiens c'est vraiment bizarre) et donc INVALIDE donc à refaire (les délais légaux son de 11 jours avant de renvoyer le contrat donc 11+11= 22 plus délais de la poste) donc allez hop un mois de gagné pour le Crédit Foncier!

Ces pratiques sont vraiment celles de voyous, je travaille dans le commerce et suis habituée à voir des pratiques très limites mais je ne pensais vraiment pas qu'un établissement bancaire de renom pourrait s'abaisser autant! Je me demande comment font leurs juristes et gestionnaires pour se regarder dans la glace le matin, c'est totalement immoral d'abuser de la bonne foi des gens comme ça!!!

Que puis-je faire? Dois-je contacter un avocat? Je me sens tout à fait démunie et n'en peux plus d'être sans réponse! J'ai l'impression de tourner en rond et d'être de la chair à pâté pour eux, qu'ils se moquent de moi et que je n'ai aucun moyen pour me défendre!

Sophie

3 réponses

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
5 avril 2016 à 17:22
En relisant mon contrat je me rend compte que cela aurait pu durer 3 ans! (et oui différé d'amortissement sur 36 mois)

Vous auriez dû lire et comprendre les offres de prêt initialement,

Ah ben oui, "on nous l'a pas dit" trop facile NON de faire l'autruche.....

C'est vrai qu'une banque ou organisme prête sans intérêt......il est permis de rêver....
Bah...


Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
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"la loi dit que nous pouvons changer d'assurance foncière librement... "

vous pouvez expliquer ?

Qu’entendez-vous par "assurance foncière" et "changer" ?

Car s'il s'agit d'un contrat d'assurance comme ci-dessous votre possibilité de changement est limitée aux douze premiers mois :(L113-12-2 Code des assurances)

"Lorsque le contrat d'assurance a pour objet de garantir, en cas de survenance d'un des risques que ce contrat définit, soit le remboursement total ou partiel du montant restant dû au titre d'un prêt mentionné à l'article L. 312-2 du code de la consommation, soit le paiement de tout ou partie des échéances dudit prêt, l'assuré peut résilier le contrat dans un délai de douze mois à compter de la signature de l'offre de prêt définie à l'article L. 312-7 du même code. "

Cet article issu de la Loi Hamon de mars 2014 a voulu limiter la possibilité de résilier le contrat afin de lui substituer un contrat de garantie équivalente.
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Sophie35400 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016
5 avril 2016 à 14:12
Hum je parle bien de la Loi Hamon du 28 juillet 2014 qui donne 1 an pour changer d'assurance du prêt... désolée je ne suis pas une pro...
Cette demande de changement d'assurance s'appelle une délégation de bénéfice et l'assurance de remplacement doit avoir des garanties équivalentes à celles signées auparavant.
Pour ma part j'ai signé mon prêt en Octobre 14 et ai débuté ma demande délégation de bénéfice en janvier 15. Ai-je répondu à votre question? Que je comprends pas tout à fait par ailleurs...
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Sophie35400 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016
5 avril 2016 à 14:13
J'ajoute qu'en ayant débuté ma demande de délégation de bénéfice en Janvier 2015 le Crédit Foncier n'a toujours pas confirmé que la délégation de bénéfice était actée, donc ils font trainer juste pour laisser passer le délai des 1 an!!!
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"Ai-je répondu à votre question? Que je ne comprends pas tout à fait par ailleurs..."

Simplement se posait le problème des contrats souscrits avant le 26.07.2014 (application de la Loi Hamon en ce domaine) à qui pouvait s'appliquer la faculté de résiliation annuelle prévue par la Loi Lagarde de juillet 2010 sans la contrainte de la "première année".

L’alignement de tous les contrats sans distinction tenant à cette date du 26 juillet 2014 vient d’être annoncé par un arrêt de la Cour de cassation du 09.03.2016.
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