La garde-corps d'un balcon fait-il partie du gros oeuvre ?

lesept Messages postés 17 Date d'inscription samedi 21 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2021 - 8 avril 2016 à 18:16
dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 12 avril 2016 à 15:46
Bonjour,
Propriétaires d'un appartement avec un long balcon, nous devons faire réparer le garde-corps, en mauvais état et rouillé. La facture est-elle prise en charge par le propriétaire ou par la copropriété ?

Deux arguments, un dans chaque sens : lequel est bon ?

1 : copropriété. Le garde-corps est indissociable du balcon donc du gros oeuvre, et on ne livre jamais un balcon sans garde-corps. Surtout que les balcons doivent être semblables d'un appartement à l'autre.

2 : propriétaire. Un balcon, comme une fenêtre, est un organe de sécurité qui sert à combler un trou par lequel on peut tomber. Or la réparation d'une fenêtre est à la charge du propriétaire.

Quelle est la réglementation sur ce sujet ? Qui doit prendre en charge la réparation du garde-corps ?

Merci de votre aide.
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6 réponses

dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 6 205
8 avril 2016 à 18:23
bonjour

le balcon est une partie commune privative
donc ????

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lesept Messages postés 17 Date d'inscription samedi 21 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2021
8 avril 2016 à 20:06
Je ne sais pas, ça veut dire quoi ? Le balcon n'est accessible que de notre appartement.
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dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 6 205 > lesept Messages postés 17 Date d'inscription samedi 21 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2021
8 avril 2016 à 23:31
l'entretien est à votre charge
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