Blocage travaux
patte94
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Modifié par patte94 le 9/04/2016 à 06:25
patte94 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 - 9 avril 2016 à 21:07
patte94 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 - 9 avril 2016 à 21:07
A voir également:
- Blocage travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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rambouillet41
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9 avril 2016 à 08:29
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Bonjour,
A votre avis avec quoi le syndic peut il payer les dépenses du syndicat, si certains ne paient pas les charges.... Il ne peut pas faire un chèque en bois.
Pour les travaux soit ils sont inclus dans le budget de gestion courante et puisque vous ne payez pas vos charges il ne peut pas payer les dépenses.
Soit ils sont en gestion exceptionnelle, mais comme ils sont sur le même compte bancaire la conséquence est la même....
A votre avis avec quoi le syndic peut il payer les dépenses du syndicat, si certains ne paient pas les charges.... Il ne peut pas faire un chèque en bois.
Pour les travaux soit ils sont inclus dans le budget de gestion courante et puisque vous ne payez pas vos charges il ne peut pas payer les dépenses.
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rambouillet41
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9 avril 2016 à 13:42
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Effectivement c'est un budget différent comme je vous l'ai écrit, mais c'est le même porte monnaie, tirelire, compte chèques, appelé le comme vous voulez. Le syndicat ne peut pas dépenser s'il n'y a pas assez d'argent dans la caisse. Or le non paiement de provisions (fussent judiciaires) entraine un manque dans la caisse....
Mais si 'on vous a dit ce qui vous arrange, il est normal que ce soit la vérité....
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patte94
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9 avril 2016 à 21:07
9 avril 2016 à 21:07
Le syndic fait des appels de fonds lors des travaux et tout est réglé à chaque appel en temps et en heure, il n'y a pas de soucis pour cela, ils ont la trésorerie nécessaire. . Le seul problème est qu'ils ne sont pas objectifs quant aux nombreux litiges que nous avons avec la même propriétaire, celle justement qui nous a mené au tribunal en attaquant le syndicat des copropriétaires pour une convocation que le syndic n'a pas envoyé dans les délais (nous sommes donc 2 propriétaires a avoir été condamnés). C'est cette condamnation que je n'ai pas réglé dans sa totalité car il y a d'autres points litigieux et le syndic marche sur des oeufs avec elle à cause de son coté procédurier et menaçant pour tout et rien. Les travaux que nous souhaitons ne l'intéressent pas, donc le syndic prétexte le blocage de travaux à cause de ce solde juridique, par contre ils vont faire un appel de fond pour d'autres travaux qui intéresse cette propriétaire et comme par hasard, ça ne bloque pas. Merci beaucoup pour cet échange,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2016 à 13:28
Merci pour votre réponse mais je crois que ma question n'a pas été comprise. Je paie mes charges, toutes mes charges en temps et en heure donc il n'y aucun soucis pour le paiement des factures quotidienne. Reste une affaire juridique que je n'ai pas encore réglé car il y a pléthore de litiges non résolus par le syndic, litiges que nous avons toujours avec la même propriétaire. Ma question était ont-ils le droit de bloquer des travaux approvisionnés entièrement à cause d'une affaire juridique. J'ai la réponse entre temps par le D.I.L., ils n'ont pas le droit, c'est un budget différent qui ne doit en aucun cas bloquer l'entreprise des travaux nécessaires.
Bien cordialement