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Indemnités de licenciement.

czke Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 9 avril 2016 à 11:45
czke Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 9 avril 2016 à 12:35
Bonjour à tous ceux qui pourront m'aider,
Selon Service Public.fr,la formule de calcul est la suivante pour 12 ans d'ancienneté:
[(salaire moyen : 5) x 12] + [(salaire moyen x 2 : 15) x 2 ].
Selon la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur du 24/11/1999,IDCC 2111,Brochure 3180,la formule est la suivante:
-pour les 10 premières années d'ancienneté : 1/10ème de mois par année.
-pour les années au-delà de 10 ans : 1/6(1/6 = 1/10 + 1/15) par année d'ancienneté.
Je précise que l'Employeur est décédé fin Décembre 2015.
Quelle est selon vous la bonne formule à employer?
Les sommes ne sont pas du tout les mêmes!
Merci pour vos réponses avisées.
Bonne journée à tous.
czke
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1 réponse

Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 18006 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 3 672
Modifié par cristali le 9/04/2016 à 11:55
bonjour essayez là, la 3180 est dedans
http://www.ecoco.fr/il.php?affiche=on
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czke Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
9 avril 2016 à 12:35
Bonjour cristali,
Merci pour votre réponse aussi rapide.
Je vais éplucher ce site de fonds en combles.
Bonne journée.
Cordialement.
czke
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