Retard taxe habitation
Ady37
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tof51430 - 20 avril 2016 à 19:08
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A voir également:
- Retard taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
flocroisic
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19 avril 2016 à 20:11
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bonjour
Si je comprends bien, la TH 2013 aurait dû m'être parvenue au plus tard à la fin de l'année 2014
non, etre établie
quelle est la date de majoration apparaissant sur l'avis ou la date de mise en recouvrement ?
Si je comprends bien, la TH 2013 aurait dû m'être parvenue au plus tard à la fin de l'année 2014
non, etre établie
quelle est la date de majoration apparaissant sur l'avis ou la date de mise en recouvrement ?
flocroisic
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19 avril 2016 à 23:53
19 avril 2016 à 23:53
Les obligations ne vont pas que dans un sens :
- vous saviez que vous alliez avoir une taxe d'habitation ( sinon vous seriez pas là)
- vous n'avez pas prévenu de votre nouvelle adresse.
- les envois de courriers si ne reviennent pas avec la mention a inconnu à l'adresse sont considérés comme distribués
Pourquoi attendre encore un an pour m'informer que je dois payer la TH 2013 aussi ?
le délai est de 4 ans sans relance
sinon pour répondre adressez vous à eux ( sur ce forum de bénévoles apportant quelques connaissances, il n'y a pas de boule de cristal) mais plus vous tardez plus vous aurez de frais .
si atd bancaire, la banque sera super contente, elle prendra pas loin de 100 €
- vous saviez que vous alliez avoir une taxe d'habitation ( sinon vous seriez pas là)
- vous n'avez pas prévenu de votre nouvelle adresse.
- les envois de courriers si ne reviennent pas avec la mention a inconnu à l'adresse sont considérés comme distribués
Pourquoi attendre encore un an pour m'informer que je dois payer la TH 2013 aussi ?
le délai est de 4 ans sans relance
sinon pour répondre adressez vous à eux ( sur ce forum de bénévoles apportant quelques connaissances, il n'y a pas de boule de cristal) mais plus vous tardez plus vous aurez de frais .
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Ady37
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20 avril 2016
20 avril 2016 à 00:06
20 avril 2016 à 00:06
Merci pour votre réponse. En effet, je suis tout à fait d'accord sur le fond et je sais pertinament que je vais finir par payer cette taxe.
Si je cherchais un recours possible, c'est que j'en ai marre de cette administration incapable. Il n'y a pas une institution qui fonctionne correctement en France. Il y a toujours un truc qu'ils oublient ou un papier que tu envoies mais qu'ils prennent pas en compte ... Et je vous assure que c'est à 100% du vécu. Tous les ans j'ai le droit à une petite surprise.
Si moi, dans mon travail, j'oublie pendant 1 an de faire une de mes tâches, je sortirais par la 1ère porte du batiment.
Encore une fois merci pour vos réponses.
Bonne soirée.
Si je cherchais un recours possible, c'est que j'en ai marre de cette administration incapable. Il n'y a pas une institution qui fonctionne correctement en France. Il y a toujours un truc qu'ils oublient ou un papier que tu envoies mais qu'ils prennent pas en compte ... Et je vous assure que c'est à 100% du vécu. Tous les ans j'ai le droit à une petite surprise.
Si moi, dans mon travail, j'oublie pendant 1 an de faire une de mes tâches, je sortirais par la 1ère porte du batiment.
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tof51430
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20 avril 2016
20 avril 2016 à 07:01
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bonjour,
Quand vous avez libéré ce logement, avez-vous seulement informé le Trésor Public de votre départ ainsi que de votre nouvelle adresse comme la loi vous y oblige ?
Si oui, alors, oui, le Trésor est fautif.
Si non, alors inutile de les accuser, c'est vous le fautif !
Quand vous avez libéré ce logement, avez-vous seulement informé le Trésor Public de votre départ ainsi que de votre nouvelle adresse comme la loi vous y oblige ?
Si oui, alors, oui, le Trésor est fautif.
Si non, alors inutile de les accuser, c'est vous le fautif !
Ady37
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20 avril 2016
20 avril 2016 à 08:06
20 avril 2016 à 08:06
Bonjour,
Non je ne les ai pas informé car je suis parti à l'étranger. Par contre le Trésor a eu connaissance de ma nouvelle adresse dès Avril 2015, soit quelques mois après mon retour de l'étranger. J'ai donc recu la TH 2015 ainsi que ma déclaration d'impôts, que j'ai payé, mais bizarrement aucune trace de cette TH 2013 avant Avril 2016.
C'est justement ça que je n'arrive pas à m'expliquer ... 1 an pour m'informer qu'enfait il y a aussi la TH de 2013 à payer.
Non je ne les ai pas informé car je suis parti à l'étranger. Par contre le Trésor a eu connaissance de ma nouvelle adresse dès Avril 2015, soit quelques mois après mon retour de l'étranger. J'ai donc recu la TH 2015 ainsi que ma déclaration d'impôts, que j'ai payé, mais bizarrement aucune trace de cette TH 2013 avant Avril 2016.
C'est justement ça que je n'arrive pas à m'expliquer ... 1 an pour m'informer qu'enfait il y a aussi la TH de 2013 à payer.
tof51430
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Ady37
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20 avril 2016
20 avril 2016 à 19:08
20 avril 2016 à 19:08
non, le Trésor a eu connaissance de votre nouvelle adresse seulement à partir de septembre 2015 dans le meilleur des cas. La taxe 2013 a été normalement distribuée fin 2013, mais comme le Trésor n'avait pas votre nouvelle adresse , elle a été retournée par la Poste dans le service. Le temps de faire des recherches pour trouver votre nouvelle adresse, il s'est passé plus de 2 ans et sans règlement de votre part, les poursuites s'engagent.
La négligence vient de votre part du fait que vous n'avez pas averti dès votre déménagement de votre changement d'adresse.
La négligence vient de votre part du fait que vous n'avez pas averti dès votre déménagement de votre changement d'adresse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 avril 2016 à 20:36
La date de majoration est le 15/12/2013, le montant est de 22€ et il y a une étoile "situation arrêtée au 05/04/2016", ce qui doit correspondre à la date de mise en recouvrement.
Merci pour votre réponse.
19 avril 2016 à 21:05
ce que vous avez reçu, c'est plutot l'état des dettes
19 avril 2016 à 22:05
Comment savoir en 2013, voir 2014, que j'avais la TH à payer sur 2013, sans le moindre document de leur part ?
Je mentionne que j'étais étudiant boursier à l'époque, donc je ne faisais pas de déclaration de revenus.
De plus, depuis ma déclaration d'impôts de 2015 sur les revenus 2014, donc depuis Avril 2015, ils avait ma nouvelle adresse, pour laquelle j'ai payé la TH 2015. Pourquoi attendre encore un an pour m'informer que je dois payer la TH 2013 aussi ?