Taxe d'assainissement
guillaume ka
-
Modifié par BmV le 19/04/2016 à 17:38
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 26 avril 2016 à 11:35
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 26 avril 2016 à 11:35
A voir également:
- Taxe d'assainissement
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Le locataire doit il payer la taxe d'assainissement ✓ - Forum Louer un logement
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
- Net de taxe - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26504
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 avril 2024
8 199
26 avril 2016 à 11:35
26 avril 2016 à 11:35
Bonjour
Je pense que la taxe d'assainissement n'est pas liée aux travaux de la maison mais due en raison du raccordement de celle-ci au réseau d'assainissement.
Je pense que la taxe d'assainissement n'est pas liée aux travaux de la maison mais due en raison du raccordement de celle-ci au réseau d'assainissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...