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flocroisic
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27 avril 2016 à 11:52
27 avril 2016 à 11:52
Bonjour
Vous n'avez pas à le demander : ça se fait automatiquement en fonction du revenu fiscal de référence (ce n'est pas le fait d’être non imposable qui exonère)
Vous n'avez pas à le demander : ça se fait automatiquement en fonction du revenu fiscal de référence (ce n'est pas le fait d’être non imposable qui exonère)
Micha1.
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3 mars 2017
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27 avril 2016 à 11:54
27 avril 2016 à 11:54
Bonjour,
Un peu de lecture sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Un peu de lecture sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
La législation juridique et financière évolue en permanence...