Déclaration Partielle de Succession
E=m6
Messages postés
108
Date d'inscription
mardi 10 mai 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juin 2017
-
29 avril 2016 à 23:49
E=m6 Messages postés 108 Date d'inscription mardi 10 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2017 - 30 avril 2016 à 08:40
E=m6 Messages postés 108 Date d'inscription mardi 10 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2017 - 30 avril 2016 à 08:40
A voir également:
- Déclaration Partielle de Succession
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
29 avril 2016 à 23:58
29 avril 2016 à 23:58
la CNP ne me dit rien quant à la défunte
Rien de surprenant la CNP est une pétaudière.
Comment faire svp ?
Répondez que vous êtes disposer de déposer cette déclaration tout autant qu'ils veuillent bien vous donner les informations nécessaires sur l'identité complète de l'assurée, la date du contrat, le montant du capital devant vous revenir.
Rien de surprenant la CNP est une pétaudière.
Comment faire svp ?
Répondez que vous êtes disposer de déposer cette déclaration tout autant qu'ils veuillent bien vous donner les informations nécessaires sur l'identité complète de l'assurée, la date du contrat, le montant du capital devant vous revenir.
E=m6
Messages postés
108
Date d'inscription
mardi 10 mai 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juin 2017
43
30 avril 2016 à 00:24
30 avril 2016 à 00:24
merci pour votre réponse.
l'autre côté de la déclaration j'ai la somme 40 000 euro pour 5%
puis le nom et le prénom mais c'est tout. Quand j'ai voulu en savoir plus sur cette dame défunte, ils m'ont dit que ce n'était pas leur rôle. :(
l'autre côté de la déclaration j'ai la somme 40 000 euro pour 5%
puis le nom et le prénom mais c'est tout. Quand j'ai voulu en savoir plus sur cette dame défunte, ils m'ont dit que ce n'était pas leur rôle. :(
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
Modifié par condorcet le 30/04/2016 à 08:14
Modifié par condorcet le 30/04/2016 à 08:14
ils m'ont dit que ce n'était pas leur rôle.
Rien ne plus surprendre personne venant de la part de cette usine à gaz qu'est la CNP.
Adressez une réclamation en suivant la procédure indiquée à cette adresse :
ttps://www.cnp.fr/Particulier/Deja-assure/Vous-avez-une-reclamation/Vous-avez-une-reclamation
En attendant, déposez cette déclaration avec les éléments en votre possession soit les nom et prénom de l'assurée, le montant de la somme devant vous revenir, et, les références du contrat.
En raison de la modicité du montant de la somme à recevoir, vous ne serez fiscalement pas concerné.
Rien ne plus surprendre personne venant de la part de cette usine à gaz qu'est la CNP.
Adressez une réclamation en suivant la procédure indiquée à cette adresse :
ttps://www.cnp.fr/Particulier/Deja-assure/Vous-avez-une-reclamation/Vous-avez-une-reclamation
En attendant, déposez cette déclaration avec les éléments en votre possession soit les nom et prénom de l'assurée, le montant de la somme devant vous revenir, et, les références du contrat.
En raison de la modicité du montant de la somme à recevoir, vous ne serez fiscalement pas concerné.
E=m6
Messages postés
108
Date d'inscription
mardi 10 mai 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juin 2017
43
30 avril 2016 à 08:40
30 avril 2016 à 08:40
Merci je vais faire cette réclamation :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...