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INDICE pour bail commercial au 15 mai 2016

JP - 2 mai 2016 à 12:17
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 mai 2016 à 15:21
Bonjour,

Pourriez m'indiquer si pour un bail commercial je dois indiquer l'indice du cout de la construction et quelle est cet indice pour la location qui démarre au 15 mai 2016

Merci de votre réponse
cordalement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
2 mai 2016 à 15:21
Bonjour

L'indice INSEE ICC n'est plus autorisé

Prendre l'ILC (4eme trimestre 2015, paru le 26 03 2016, valeur 108,41) ou l'ILAT si c'est des bureaux et pas un commerce
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