Delai de preavis
vanille
-
2 mai 2016 à 11:20
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 2 mai 2016 à 11:36
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 2 mai 2016 à 11:36
A voir également:
- Delai de preavis
- Rupture de pacs délai - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
- Solde de tout compte délai paiement - - Licenciement-Démission
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
2 réponses
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 264
2 mai 2016 à 11:26
2 mai 2016 à 11:26
Bonjour,
C'est 3 mois, sauf si vous êtes en zone tendue.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
C'est 3 mois, sauf si vous êtes en zone tendue.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 574
2 mai 2016 à 11:27
2 mai 2016 à 11:27
Pour moi la fin du dernier contrat d'intérim fait l'affaire pour justifier le préavis réduit
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 706
2 mai 2016 à 11:31
2 mai 2016 à 11:31
bonjour,
la jurisprudence mentionne que la fin d'une mission d'intérim est une cause pour bénéficier du préavis réduit, a condition de ne pas etre suivie immédiatement d'une autre.
Si contrat renouvelé de semaine en semaine, pas de préavis réduit.
Cordialement
la jurisprudence mentionne que la fin d'une mission d'intérim est une cause pour bénéficier du préavis réduit, a condition de ne pas etre suivie immédiatement d'une autre.
Si contrat renouvelé de semaine en semaine, pas de préavis réduit.
Cordialement
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 264
Modifié par Micha1. le 2/05/2016 à 11:37
Modifié par Micha1. le 2/05/2016 à 11:37
Bonjour l'équipe,
Après recherche, voilà:
La fin d’un CDD comme la fin d’une mission d’intérim permettent de bénéficier du préavis réduit (sauf si le locataire savait lors de la signature du bail que son contrat de travail prenait fin très peu de temps après). Attention cependant : il faut attendre la fin du CDD pour envoyer sa lettre de congé, dans le cas contraire le locataire n’a pas droit au préavis réduit.
https://blog.locservice.fr/savoir-sur-le-preavis-du-locataire-1185.html
Après recherche, voilà:
La fin d’un CDD comme la fin d’une mission d’intérim permettent de bénéficier du préavis réduit (sauf si le locataire savait lors de la signature du bail que son contrat de travail prenait fin très peu de temps après). Attention cependant : il faut attendre la fin du CDD pour envoyer sa lettre de congé, dans le cas contraire le locataire n’a pas droit au préavis réduit.
https://blog.locservice.fr/savoir-sur-le-preavis-du-locataire-1185.html