Acte de vente : assister mon père
Mademoiselle
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Modifié par micheld33 le 3/05/2016 à 11:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mai 2016 à 12:59
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condorcet
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3 mai 2016 à 12:19
3 mai 2016 à 12:19
j'ai le droit d'y être?
Réponse affirmative.
Si pour des raisons de discrétion le notaire ne vous accepte pas, vous patienterez dans la salle d'attente.
Elle contient beaucoup de revues intéressantes !
Réponse affirmative.
Si pour des raisons de discrétion le notaire ne vous accepte pas, vous patienterez dans la salle d'attente.
Elle contient beaucoup de revues intéressantes !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2016 à 12:40
3 mai 2016 à 12:59
C'est entendu et bien compris.
Mais le notaire peut décider qu'en raison des circonstances propres à chaque affaire, le secret professionnel devant être respecté, il ne peut accepter d'autres personnes que celles en présence dans un acte, les acquéreur et vendeur au cas particulier.