Succession répartition entre ma sœur et moi

Question

Bonjour 
Mes parents ont une maison avec un peu moins de 8000 M2 

Mon Père est décédé en 2011 et nous avons partagé sa part entre ma sœur et moi mais ma mère garde l'usufruit. 

En 1984 mes parent ont fait donation à ma sœur de 4000 M2 pour qu'elle puisse construire. 

Mes parents m'hébergent depuis 1999 au 1er étage dans un appartement de 60 M2 

Je m'occupe de tout ce qui concerne le terrain de ma mère environ 3800 entretien, travaux …. 

Au décès de ma mère que me reviendra, sur ce qui reste ? 

Je vois les choses comme ça, dites-moi si je fais erreur ? 
TERRAIN TOTAL MOINS DE 8000 M2 
SOLANGE, ma sœur TERRAIN 4000 M2 DEPUIS 83/84 
SERGE moi TERRAIN 3800 M2 OU 3900 M2 (ce qui reste) 
MAISON 4 PARTS AU TOTAL 
2 PARTS MAMAN 
1 PART SERGE 
1 PART SOLANGE 
DONC IL RESTE A SOLANGE ¼ DE LA TOTALITÉ 
AU FINAL IL LUI REVIENDRA LA MOITIE DES 2 PARTS DE MAMAN 

Merci

Gasc · Answer

Bonjour
Il faudrait d'abord connaître la nature de la donation: en avance d'hoirie ou par préciput et hors part?

Gasc · Answer

Bonjour
Ce que cela change: si la donation a été faite par préciput et hors part, votre soeur n'a pas à rapporter cette donation qui n'entre donc pas en ligne de compte dès lors que la réserve héréditaire n'est pas atteinte.

sergefiu · Answer

Bonjour, c'est tout ?
merci

Gasc · Answer

Bonjour
Oui, c'est tout compte tenu des éléments que vous fournissez mais également de ce que vous avez "cogité seul en faisant votre propre cuisine".
1/ Je vous cite:" nous avons une maison avec un peu moins de 8000 M2 de terrain......En 2011 nous avons partage la part de notre père décédé entre ma soeur et moi.......En 1984 mes parents ont fait donation à ma soeur de 4000 M2....."
Remarque: vous ne pouviez pas partager en 2011 ce qui avait déjà été donné à votre soeur en 1984!
2/ Vous faites un schéma de partage dans lequel vous vous attribuez le terrain restant. Sur le fondement de quoi?
3/Toujours dans ce projet, alors que votre mère est encore vivante,vous indiquez que votre mère possédait deux parts: deux parts de quoi?
En réalité, les questions que vous ne posez pas directement et qui vous "chagrinent" sont les suivantes:
a/ La donation faite à ma soeur est-elle rapportable et pour quel montant?
Oui, elle est rapportable en valeur du jour de la succession ( ou du partage) dans l'état où était ce terrain au jour de la donation (nu et constructible).
b/ La question qui vous inquiète : mes parents m'ont logé gratuitement depuis 1999. Faut-il en tenir compte?
le principe d'autonomie de l'avantage indirect ayant été abandonné par la jurisprudence, l'appréciation étant désormais faite dans le cadre des critères de la libéralité, il s'ensuit que le caractère  rapportable ou non de cet avantage relève de la seule appréciation souveraine des juges du fond, ce qui revient à dire que cette question est tranchée au cas par cas.
Dans votre cas, mon avis est que l'avantage dont vous avez bénéficié ne serait pas rapportable . Il faudrait qu'il y ait, à la fois, une intention libérale indiscutable de vos parents, un appauvrissement de ces derniers et un enrichissement de votre part.
En conclusion, je vous rappelle que dans un partage , la valeur de chaque bien à son importance.......

Succession répartition entre ma sœur et moi

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