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Élagage des arbres

tcafe44 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2016 - 14 mai 2016 à 00:55
BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 14 mai 2016 à 15:09
Bonjour,

J'ai un vieux chêne (plus de 100 ans) qui a des branches qui débordent chez mon voisin. Cet arbre étant probablement plus ancien que la maison du voisin, suis je obliger de l'élaguer à la limite de la propriété au risque de le dénaturer totalement puisqu'il est à 1m60 de cette limite. Son positionnement provient sûrement d'une division parcellaire qui s'est faite après sa naissance. N'est-il pas possible de faire valoir la protection de l'environnement ?

En vous remerciant pour votre réponse.

Salutations

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 292
14 mai 2016 à 10:04
Bonjour,

dans tous les cas, les branches qui empiétent sur une propriété doivent être coupé. Ceci est imprescriptible.
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 068
Modifié par BmV le 14/05/2016 à 10:43
En effet.
Ce sont les dispositions de l'article 673 du code Civil
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2016-05-14/



"J'ai l'esprit large et je n'admets pas que l'on dise le contraire" - Coluche
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tcafe44 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2016
14 mai 2016 à 15:07
Bonjour

Il me semble que dans mon cas je devrais pouvoir évoquer un minimum la préservation de l'environnement, non ?
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 068
14 mai 2016 à 15:09
Et le voisin peut au minimum invoquer le respect de ses droits de jouir pleinement de sa propriété.
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