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Adhesion CGA

adc63 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 18 mai 2016 à 18:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 mai 2016 à 19:19

Bonjour,

j'ai créé mon activité BNC en septembre 2015 , je n'ai pas adhérer à un centre de gestion agréer dans les 5 mois par méconnaissance.
Aujourd'hui l'APLRL ne veut pas prendre mon adhésion au titre de 2015 car trop tardive.
Le SIE dont je dépens ne peut rien faire.
Ai-je un recours pour ne pas être majoré des 25 % et auprès de qui ?
Merci pour votre réponse

A voir également:

Adhesion CGA
Lettre de résiliation d'adhésion à une association - Guide
Facture adhésion association - Forum Consommation
Résilier adhésion ogbl - Forum CDI
Adhésion csf obligatoire - Forum Banque et Crédit
Adhesion cga avantage - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 043
18 mai 2016 à 19:19

bonjour

non pas de recours pour 2015

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