Decret des rembours. des frais kilom;des agents territoriaux

BELHADES - 21 mai 2016 à 00:27
 BELHADES - 21 mai 2016 à 13:27
Bonjour,

Pouvez-vous sv p me faire communiquer le décret correspondant aux remboursements des frais kilométriques qui stipule clairement que le calcul se fait au départ du lieu du travail soit le CCAS et que le dernier bénéficiaire soit le retour au CCAS.

Merci par avance de votre réponse

Cordialement
A voir également:

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 21/05/2016 à 07:43
Bonjour,
impossible de vous répondre pour l'instant .... Merci de préciser votre métier si ce sont des frais kilométriques pour effectuer votre travail (exe : aide a domicile) ou si il s'agit des frais kilométriques du domicile au travail et du travail au domicile......si vous etes fonctionnaires ou non titulaire, si mentionné au contrat de travail

Cordialement





"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
1
Bonjour,

Je vous précise que je suis auxiliaire de vie et que j'utilise tous les jours de la semaine le week end et jour férié mon véhicule personnel
Je souhaiterai avoir un document sur lequel il est stipulé que les frais kilométriques sont comptabilisés au départ du lieu de travail à savoir le CCAS et à la fin de mon dernier bénéficiaire à savoir le retour au CCAS;
Merci par avance
Belhades
0