Droits de passage chez mon locataire pour travaux
VSC9
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Modifié par VSC9 le 26/05/2016 à 15:03
VSC9 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016 - 26 mai 2016 à 16:52
VSC9 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016 - 26 mai 2016 à 16:52
A voir également:
- Droits de passage chez mon locataire pour travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
26 mai 2016 à 15:08
Modifié par maylin27 le 26/05/2016 à 15:19
parce qu’il est chez lui et qu'il a la jouissance du jardin par l'intermédiaire du bail. Si vous passez outre, c'est une violation de domicile.
Cordialement
26 mai 2016 à 15:24
26 mai 2016 à 15:58
bonne journée
26 mai 2016 à 16:52
et comment faire par exemple pour faire ce que la loi nos oblige de faire à savoir l'entretien des arbres s'il ne veut pas qu'on passe,