Propriétaire voiture - déclaration de succession
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condorcet
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27 mai 2016 à 03:49
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je ne vois pas pourquoi le notaire continue à affirmer qu'elle dois rentrer dans le patrimoine de ma mère.
D'une part, le notaire s'en tient aux éléments contenus sur la carte grise, d'autre part, que ce véhicule ait été acheté par l'un ou l'autre des époux, il appartient à la communauté.
Avant de liquider la succession, il est indispensable de liquider la communauté et d'inscrire dans la déclaration de succession la composition du patrimoine communautaire.
D'une part, le notaire s'en tient aux éléments contenus sur la carte grise, d'autre part, que ce véhicule ait été acheté par l'un ou l'autre des époux, il appartient à la communauté.
Avant de liquider la succession, il est indispensable de liquider la communauté et d'inscrire dans la déclaration de succession la composition du patrimoine communautaire.
mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, ce n'était pas un régime de communauté, c'est pour cela que je ne comprend pas..
condorcet
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27 mai 2016 à 07:38
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c'est pour cela que je ne comprend pas..
Faites parvenir la photocopie de la facture d'achat au notaire si, bien entendu elle est libellée à son nom.
Faites parvenir la photocopie de la facture d'achat au notaire si, bien entendu elle est libellée à son nom.