Droit d’indemnisation en cas de relogement ?

mossma Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2016 - 27 mai 2016 à 11:11
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 27 mai 2016 à 14:02
Bonjour,

J'ai récemment été relogé par mon bailleur social car mon ancien logement vas être détruit, mon bailleur à pris en charge le déménagement mais pas plus, or les différents frais de mise en service de l'eau, gaz, électricité et internet sont quand même conséquent pour mes faible moyen, donc je voudrais savoir est ce que la loi prévoit une indemnisation pour les gens relogé pour les différents frais que cela engendre? Je n'ai pas encore écrit de courrier à mon bailleur car je voudrais m'assurer que j'ai légalement le droit de lui réclamer avec texte de loi à l'appui.

Cordialement.

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
27 mai 2016 à 14:02
Bonjour,

Voici un peu de lecture:

https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Analyses_juridiques/Droits_occupants_demolition_logement.pdf

Je vous conseille aussi de voir l'assistante sociale.
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