Payer une amende en 100 fois ou plus es-ce possible ?

lebleheu Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2016 - 28 mai 2016 à 10:19
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 28 mai 2016 à 10:26
Bonjour,
Je vient vers vous pour savoir si la loi autorise de payer une amende avec un échéancier sur plusieurs année. Je m'explique: je suis en litige avec mon voisin depuis des année, bref nous avons été au tribunal, j'ai perdu, je dois lui payer (en fait a l'avocat) 800 euros. Je lui es proposer un échéancier de 3 fois; ce qu'il a accepter. J'ai payer 2 somme de 300 et 250 euros donc il me reste 250 euros a lui devoir. N'ayant plus de nouvelle depuis plus de 2 mois je n'ai pas payer la dernière partie. Depuis, un autre courrier est arriver de l'avocat me demandant de régler la dernière partie; mais je voudrai l 'embêter jusqu'au bout et lui régler la dernier mensualité par 25 euros tous les mois es je le droit ou pas ? je tient a dire que je ne refuse pas de payer l' amende de justice.

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
28 mai 2016 à 10:26
Bonjour,

"je voudrai l 'embêter jusqu'au bout et lui régler la dernier mensualité par 25 euros tous les mois es je le droit ou pas ?"

Vous devrez prendre en compte les intérêts journaliers de retard.
Au final vous serez toujours le perdant !!!

Voici pour le calcul sur le lien:

https://www.justice.fr/
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