Partage divorce

Question

Bonjour,

Mon fils va divorcer "à l'amiable".
Juste avant leur mariage, le couple a effectué un emprunt pour l'achat d'une maison.
Mon fils a apporté 70 000€ et il n'y a pas eu d'apport de sa future femme.
Aujourd'hui, la maison doit être vendue.
Est-ce que mon fils va récupérer son apport ou est-ce que ces 70 000€ doivent entrer dans le partage?

Merci pour votre réponse.

Mystere32 · Answer

sauf erreur de ma part, il faut se référé à l'acte notarial. En effet, si sur l'acte l'apport de votre fils en son nom propre à été stipulé, il peut le récupéré. C'est à dire que si le bien est vendu 140 000 euros, votre fils aura ses 70 000 + 35 000 restant de la part a partagé. 
Après il faut connaitre les conditions d'emprunt, si ce dernier à été fait en son nom propre, ou si il a été contracter par les deux parties sur consentement mutuelle et donc avec les deux signatures.
Il faut également connaitre les conditions du régime sous lequel ils se sont mariés. 
Le mieux est de se dirigé vers un notaire qui pourra tout éclaircir avec eux.

Partage divorce

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters