Taxe sur le revenue locatif meublé pour un non resident
extranjero
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6 juin 2016 à 03:32
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 6 juin 2016 à 09:06
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flocroisic
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15 046
6 juin 2016 à 09:06
6 juin 2016 à 09:06
Bonjour
En tant que non résident, vous devez déclarer vos revenus de source Française aupres du service des impots des non résidents.
Par défaut, vous serez imposé au taux de 20 % sur le revenu net donc après l'abattement de 50 %
Il convient de déclarer l'ensemble de vos revenus ( français et étranger) à la case 8TM de la déclaration 2042 C.
Ceci permet de calculer le taux moyen d'imposition comme si vous etiez en France.
Si le taux moyen est < 20 %, c'est le taux moyen qui est pris en compte au lieu de 20 %
sinon, vous pouvez calculez votre impôt comme si tout était imposable en France : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/simplifie/index.htm
après le calcul vous avez le taux moyen de Y %.
Si Y est < 20 :
l'impôt de non résident sera le revenu uniquement français x Y %
sinon les contributions sociales sont au taux de 15.5 % ( si vous etes dans un Etat membre de l'Union Européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein ou suisse, vous n'etes pas imposé aux 15.5 % : arret DE RUYTER)
En tant que non résident, vous devez déclarer vos revenus de source Française aupres du service des impots des non résidents.
Par défaut, vous serez imposé au taux de 20 % sur le revenu net donc après l'abattement de 50 %
Il convient de déclarer l'ensemble de vos revenus ( français et étranger) à la case 8TM de la déclaration 2042 C.
Ceci permet de calculer le taux moyen d'imposition comme si vous etiez en France.
Si le taux moyen est < 20 %, c'est le taux moyen qui est pris en compte au lieu de 20 %
sinon, vous pouvez calculez votre impôt comme si tout était imposable en France : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/simplifie/index.htm
après le calcul vous avez le taux moyen de Y %.
Si Y est < 20 :
l'impôt de non résident sera le revenu uniquement français x Y %
sinon les contributions sociales sont au taux de 15.5 % ( si vous etes dans un Etat membre de l'Union Européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein ou suisse, vous n'etes pas imposé aux 15.5 % : arret DE RUYTER)
La législation juridique et financière évolue en permanence...