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Locataire

kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 9 juin 2016 à 17:34
 boule - 12 juin 2016 à 14:25
Bonjour,
Je viens de signer un sous seing pour la vente d'un appartement avec un locataire dedans qui se retrouve au chômage depuis peu ,l'acquéreur est courant.
Ce locataire jusqu'à une période récente était à jour de ses loyers mais après une période un peu mouvementé il est de nouveau à jour de ses loyers, comme il vient de faire un impayé pour le loyer de juin;
Ma question ; est ce que l'acquéreur peut me faire des histoires ou bloquer la vente pour vice caché car je me vois pas ne rien dire à l'acquéreur.
cordialement kouna

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
9 juin 2016 à 17:37
Bonjour,

Il va falloir être honnête car l'acquéreur peut effectivement vous "faire des histoires" si vous ne le mettez pas au courant des difficultés rencontrées avec le locataire, s'il s'en aperçoit après la vente.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 10/06/2016 à 16:26
Juin impayé le 10/6 rien de grave ! Si les impayés ne sont pas antérieur à la promesse de vente vous ne risquez rien de plus qu'une négociation avec l 'acheteur sur la reprise de la créance

Le jour de la vente vous devrez déclarer la situation locative dans l 'acte et que l'acquéreur est subrogé dans tous les droits pour la recouvrir.

Soit il accepte de s'engager à vous reverser le prorata qui vous est du lorsqu'il se sera fait payé soit vous lui abandonnez votre créance sans contrepartie- a vous de négocier
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kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 53
12 juin 2016 à 12:49
bonjour
merci pour votre réponse
j'ignorai qu il fallait déclarer la situation du locataire antérieure à la vente lors de la signature de l acte de vente puisque je pensai que si dette il y a, elle est a mon profit donc si il a un reliquat de dette antérieure tout est au bénéfice de l'acquéreur c'est obligatoire ?
merci kouna
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
12 juin 2016 à 12:52
bonjour,
et n'oubliez pas de verser le dépot de garantie a l'acheteur....

Cordialement
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boule
12 juin 2016 à 14:25
""" L'acquéreur est au courant... """

Alors c'est parfait, il suffit juste que cela soit mentionné dans l'acte et vous êtes tranquille.
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