Achat lunette de vue
patoujo83
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patoujo83 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 22 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2019 - 11 juin 2016 à 21:01
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1 réponse
Afrikarnak
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11 juin 2016 à 19:33
11 juin 2016 à 19:33
Bonjour
Encaissement du chèque:
Dès lors qu'un chèque est émis il peut être encaissé immédiatement (Peu importe la date qui y est portée..). Donc pas de scandale..
Pour la différence:
Il y a bien un 'indu'. Le total reçu par l'opticien doit être conforme au devis. Le surplus te revient. Cf Code Civil L1377 et L1378..
Comme la somme ne doit pas être énorme ne pensons même pas à un Procédure en Justice!
Par contre la SS pourrait (??) être intéressée par ce cas (Les opticiens sont dans la ligne de mire). Tu pourrais évoquer la chose dans une négociation à l'amiable..
A+
Encaissement du chèque:
Dès lors qu'un chèque est émis il peut être encaissé immédiatement (Peu importe la date qui y est portée..). Donc pas de scandale..
Pour la différence:
Il y a bien un 'indu'. Le total reçu par l'opticien doit être conforme au devis. Le surplus te revient. Cf Code Civil L1377 et L1378..
Comme la somme ne doit pas être énorme ne pensons même pas à un Procédure en Justice!
Par contre la SS pourrait (??) être intéressée par ce cas (Les opticiens sont dans la ligne de mire). Tu pourrais évoquer la chose dans une négociation à l'amiable..
A+
11 juin 2016 à 21:01
merci encore