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Loi sur les portables

angel9278 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 - 15 juin 2016 à 14:05
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 juin 2016 à 17:24
Bonjour,
Qui pourrait me dire s'il existe une loi qui interdit de se servir de son portable voire même ne pas le toucher lors d'un contrôle de papiers du véhicule par la police ? Je précise que mon véhicule était à l'arrêt et moteur éteint puisque je me faisais contrôler à ce moment là. Merci d'avance pour vos réponses car je ne trouve rien sur internet pour mon cas.
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5 réponses

Réponse 1 / 5
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
15 juin 2016 à 14:12
Bonjour,

Il n'existe pas de loi pour tout !

Les policiers ont tellement de phénomène à gérer, qu'ils sont sur la défensive.
Saisir un objet lors d'un contrôle de police, c'est tout de même une forme de provocation.
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angel9278 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016
15 juin 2016 à 14:23
Bonjour,
Je ne voulais absolument pas les provoquer mais simplement répondre au SMS de mon mari qui m'attendait à la maison avec ma petite fille et pour qu'il ne s'inquiète pas car le contrôle a duré une bonne demie heure (abusé quand même). En plus je l'ai dit à l'agent qui me surveillait de près (sait on jamais que je m'échappe sans mes papiers pffff) que c'était juste pour répondre à mon mari. Elle n'a rien voulu savoir donc s'il n'y a pas de loi qui l'autorisait à faire ça j'aimerai être au courant c'est tout.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
15 juin 2016 à 14:26
Une mesure de sécurité n'a pas besoin de loi.
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angel9278 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
15 juin 2016 à 14:31
D'accord merci. Donc la prochaine fois (ce que je n'espère pas bien-sûr) que je me fais contrôler je pourrai ignorer les ordres de l'agent vu qu'il n'y a pas de loi et pourrai me servir de mon portable en attendant qu'on me rende mes papiers
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
15 juin 2016 à 14:45
Vous n'avez compris que ce qui vous arrange.
Mais bon !
C'est votre problème pas le mien.
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Réponse 2 / 5
angel9278 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016
15 juin 2016 à 14:50
non pas du tout mais il n'y a pas de raison c'est tout. J'applique les lois à la lettre en temps normal mais à condition qu'elles existent c'est tout. Je déteste en contre partie l'abus de pouvoir et là apparemment cela en est un et c'est tout ce que je voulais savoir.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
15 juin 2016 à 15:00
Les forces de l'ordre dispose d'un arsenal législatif très large (donc dissuasif) pour cumuler les infractions et additionner les PV si votre comportement leur déplaît. Inutile de dire qu'ils auront toujours le dernier mot.

N'oubliez pas que les forces de l'ordre sont assermentées. Aux yeux de la justice, leurs voix valent bien plus que la vôtre. S'interposer pourrait vous coûter cher.

L'outrage à agent est passible de 6 mois de prison et 7 500 euros d'amende.
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Réponse 3 / 5
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
15 juin 2016 à 14:55
Salut

Que vous a il été reproché exactement par les gendarmes ?
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Réponse 4 / 5
angel9278 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016
15 juin 2016 à 15:04
Bonjour,
c'était 3 agents de la police en patrouille en centre ville...un qui vérifiait tous les papiers de mon véhicule dans la voiture de police, une qui était à côté de ma voiture et l'autre derrière comme si j'étais une criminelle en fuite
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angel9278 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016
15 juin 2016 à 15:08
Oui je sais très bien qu'ils ont toujours raison même si des fois ce n'est pas le cas et c'est bien ça qui m'énerve mais je ne suis pas encore assez bête pour essayer de tenter quoi que ce soit vu que ce sera perdu d'avance face à eux comme d'habitude...merci pour vos conseils.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
15 juin 2016 à 15:10
Vous n'avez toujours pas dis ce qui vous a été reproché exactement.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
15 juin 2016 à 16:35
Bonjour Pierrecastor ,

Lisez bien, il s agissait certainement d'un contrôle systématique.

Pour angel ,
Concernant le positionnement, il est "règlementaire" dans ce cadre
Rien ne vous interdisait, à priori, de leur faire part de votre soucis (retard). Ils vous 'auraient accordé cette "faveur"
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491 > Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016
15 juin 2016 à 16:45


Lisez bien, il s agissait certainement d'un contrôle systématique.

J'ai bien compris pour le contrôle, je demandais ce qui était reproché pour le portable. Appel en conduisant ou autre chose. ;-)
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
15 juin 2016 à 17:24
Re ,

Il serait bien que nous sachions effectivement pourquoi elle a été contrôlée. Par "reflexe" j'ai songé à un contrôle "systematique" mais ...
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