Faire une sous-location en tant que hébergée à titre gratuit
Marion
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20 juin 2016 à 23:38
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 juin 2016 à 09:23
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doris33
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21 juin 2016 à 09:23
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Bonjour,
sans accord des propriétaires, vous ne pouvez pas louer ou sous-louer (le mot de toute façon n'est pas approprié) ce bien. De plus, si vos parents percevaient un loyer, ils devraient obligatoirement le déclarer en tant que revenus fonciers, d'où leur refus.
Il n'existe pas de solution légale sans l'accord de vos parents.
sans accord des propriétaires, vous ne pouvez pas louer ou sous-louer (le mot de toute façon n'est pas approprié) ce bien. De plus, si vos parents percevaient un loyer, ils devraient obligatoirement le déclarer en tant que revenus fonciers, d'où leur refus.
Il n'existe pas de solution légale sans l'accord de vos parents.