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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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21 juin 2016 à 18:12
21 juin 2016 à 18:12
Bonjour,
la voisine, a décidé de mettre ces deux conteneurs a poubelles devant le portillon de la copropriété en permanence,
Dans un premier temps, vous lui adressez un pli recommandé avec accusé de réception en mentionnant que si elle ne s'exécute pas, vous vous rendrez au tribunal d'instance et la ferrez convoquer par le juge de proximité. Et vous le ferez car, pour vous, c'est gratuit.
Cdlt.
la voisine, a décidé de mettre ces deux conteneurs a poubelles devant le portillon de la copropriété en permanence,
Dans un premier temps, vous lui adressez un pli recommandé avec accusé de réception en mentionnant que si elle ne s'exécute pas, vous vous rendrez au tribunal d'instance et la ferrez convoquer par le juge de proximité. Et vous le ferez car, pour vous, c'est gratuit.
Cdlt.
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21 juin 2016 à 18:29
Merci pour votre réponse mais elle a déjà eu une lettre recommandée,
pourquoi pour moi c'est gratuit l'aller devant le juge de proximité
je dois intervenir a titre personnel, se n'est pas au syndic d'agir au nom des copropriétaires
Cldt
21 juin 2016 à 20:41
Cdlt.
22 juin 2016 à 13:57
Excusez moi mais pourquoi dit vous que pour moi c'est gratuit ?
Merci
22 juin 2016 à 14:04
parce que le tribunal de proximité est gratuit pour tout le monde !!!
cordialement
22 juin 2016 à 14:33
Merci , je n'ai jamais été en justice alors je ne connais rien
cdlt