Répartir somme dans une ASL
pepiniere95
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Modifié par BmV le 22/06/2016 à 10:48
rambouillet41 Messages postés 9367 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 22 juin 2016 à 12:22
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rambouillet41
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22 juin 2016 à 12:22
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Votre réseau actuel est-il encore votre propriété ? Je pense qu'avant de parler argent et d'accepter, il vous faudrait voir à la mairie les conséquences à l'avenir pour la prise en compte de votre réseau.
Sinon, la somme versée appartient à votre ASL qui décide suivant ses statuts, ce qu'elle en fait. Dans la réflexion, il faut intégrer quoi faire en cas d'une vente d'un lot de votre lotissement et donc d'un "adhérent" à l'ASL : a-t-il droit ou non à la totalité de son écot sachant que c'est lui qui avec les autres autorisent.
Enfin dernier point : il y a effectivement l'indemnité de branchement, mais ensuite l'entretien de ce réseau qui en supportera les frais..... ?
Beaucoup de questions pour ce raccordement.....
Sinon, la somme versée appartient à votre ASL qui décide suivant ses statuts, ce qu'elle en fait. Dans la réflexion, il faut intégrer quoi faire en cas d'une vente d'un lot de votre lotissement et donc d'un "adhérent" à l'ASL : a-t-il droit ou non à la totalité de son écot sachant que c'est lui qui avec les autres autorisent.
Enfin dernier point : il y a effectivement l'indemnité de branchement, mais ensuite l'entretien de ce réseau qui en supportera les frais..... ?
Beaucoup de questions pour ce raccordement.....